Décret n°2014-154 du 13 février 2014

Article 7

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Article 7

Le canton n° 6 (Cère et Ségala) comprend les communes suivantes : Belmont-Bretenoux, Biars-sur-Cère, Bretenoux, Cahus, Cornac, Estal, Gagnac-sur-Cère, Gintrac, Girac, Glanes, Laval-de-Cère, Prudhomat, Puybrun, Saint-Michel-Loubéjou, Sousceyrac-en-Quercy, Tauriac, Teyssieu.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Biars-sur-Cère.

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En vigueur depuis le 21 février 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Liste des communes du canton de Cère et Ségala

Résumé. Le décret liste les communes du canton n°6 (Cère et Ségala) et précise que Biars-sur-Cère en est le bureau centralisateur.

Le canton n° 6 (Cère et Ségala) comprend les communes suivantes : Belmont-Bretenoux, Biars-sur-Cère, Bretenoux, Cahus, Cornac, Estal, Gagnac-sur-Cère, Gintrac, Girac, Glanes, Laval-de-Cère, Prudhomat, Puybrun, Saint-Michel-Loubéjou, Sousceyrac-en-Quercy, Tauriac, Teyssieu.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Biars-sur-Cère.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-207 du 5 mars 2020art. 2 : Modification de la composition de plusieurs cantons

En résumé. La liste des communes du canton n°6 a été modifiée en supprimant certaines communes et en ajoutant Sousceyrac-en-Quercy.

En vigueur du vendredi 21 février 2014 au vendredi 6 mars 2020

Source : Légifrance