Décret n°2014-154 du 13 février 2014

Article 4

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Article 4

Le canton n° 3 (Cahors-3) comprend :
1° Les communes suivantes : Cieurac, Flaujac-Poujols, Labastide-Marnhac, Le Montat, Trespoux-Rassiels ;
2° La partie de la commune de Cahors non comprise dans les cantons de Cahors-1 et de Cahors-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cahors.

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En vigueur depuis le 21 février 2014

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Définition du canton de Cahors-3

Résumé. Le canton de Cahors-3 est défini par un décret, incluant certaines communes et une partie de Cahors.

Le canton n° 3 (Cahors-3) comprend :
1° Les communes suivantes : Cieurac, Flaujac-Poujols, Labastide-Marnhac, Le Montat, Trespoux-Rassiels ;
2° La partie de la commune de Cahors non comprise dans les cantons de Cahors-1 et de Cahors-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cahors.

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En vigueur depuis le vendredi 21 février 2014

Source : Légifrance