Décret n°2014-153 du 13 février 2014

Article 6

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Article 6

Le canton n° 5 (Bonneville) comprend les communes suivantes : Arenthon, Ayse, Bonneville, Brizon, Contamine-sur-Arve, Faucigny, Fillinges, Glières-Val-de-Borne, Marcellaz, Marignier, Mégevette, Onnion, Peillonnex, Saint-Jean-de-Tholome, Saint-Jeoire, Saint-Pierre-en-Faucigny, La Tour, Ville-en-Sallaz, Viuz-en-Sallaz, Vougy.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bonneville.

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En vigueur depuis le 21 février 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Découpage du canton de Bonneville

Résumé. Le canton de Bonneville en Haute-Savoie regroupe plusieurs communes dont Bonneville et La Tour.

Le canton n° 5 (Bonneville) comprend les communes suivantes : Arenthon, Ayse, Bonneville, Brizon, Contamine-sur-Arve, Faucigny, Fillinges, Glières-Val-de-Borne, Marcellaz, Marignier, Mégevette, Onnion, Peillonnex, Saint-Jean-de-Tholome, Saint-Jeoire, Saint-Pierre-en-Faucigny, La Tour, Ville-en-Sallaz, Viuz-en-Sallaz, Vougy.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bonneville.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-215 du 5 mars 2020art. 2 : Modification des cantons de Haute-Savoie

En résumé. La liste des communes du canton de Bonneville a été mise à jour, avec l'ajout de Glières-Val-de-Borne et Marcellaz, et la suppression de Le Petit-Bornand-les-Glières.

En vigueur du vendredi 21 février 2014 au vendredi 6 mars 2020

Source : Légifrance