JORF n°0043 du 20 février 2014

Article 3

Article 3

Le canton n° 2 (Annecy-2) comprend :
1° La commune de Sévrier ;
2° La partie de la commune d'Annecy non incluse dans le canton d'Annecy-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Annecy.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 2 (Annecy-2) comprend :

1° La commune de Sévrier ;

2° La partie de la commune d'Annecy non incluse dans le canton d'Annecy-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Annecy.