Décret n°2014-153 du 13 février 2014

Article 3

Créé le 21 février 2014 · En vigueur depuis le 7 mars 2020

Le canton n° 2 (Annecy-2) comprend :

1° La commune de Sévrier ;

2° La partie de la commune d'Annecy correspondant à la partie de la commune déléguée d'Annecy non incluse dans le canton d'Annecy-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Annecy.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 février 2014 au vendredi 6 mars 2020