Décret n°2014-153 du 13 février 2014

Article 3

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Article 3

Le canton n° 2 (Annecy-2) comprend :

1° La commune de Sévrier ;

2° La partie de la commune d'Annecy correspondant à la partie de la commune déléguée d'Annecy non incluse dans le canton d'Annecy-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Annecy.

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En vigueur depuis le 21 février 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Définition du canton d'Annecy-2

Résumé. Le canton d'Annecy-2 en Haute-Savoie inclut la commune de Sévrier et une partie d'Annecy.

Le canton n° 2 (Annecy-2) comprend :

1° La commune de Sévrier ;

2° La partie de la commune d'Annecy correspondant à la partie de la commune déléguée d'Annecy non incluse dans le canton d'Annecy-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Annecy.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-215 du 5 mars 2020art. 2 : Modification des cantons de Haute-Savoie

En résumé. La description du canton d'Annecy-2 a été précisée pour inclure explicitement la partie de la commune déléguée d'Annecy.

En vigueur du vendredi 21 février 2014 au vendredi 6 mars 2020

Source : Légifrance