Décret n°2014-153 du 13 février 2014

Article 9

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Article 9

Le canton n° 8 (Faverges-Seythenex) comprend les communes suivantes : Alex, La Balme-de-Thuy, Bluffy, Le Bouchet-Mont-Charvin, Chevaline, Les Clefs, La Clusaz, Dingy-Saint-Clair, Doussard, Faverges-Seythenex, Giez, Le Grand-Bornand, Lathuile, Manigod, Menthon-Saint-Bernard, Saint-Ferréol, Saint-Jean-de-Sixt, Serraval, Talloires-Montmin, Thônes, Val de Chaise, Veyrier-du-Lac, Les Villards-sur-Thônes.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Faverges-Seythenex.

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En vigueur depuis le 21 février 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Liste des communes du canton de Faverges-Seythenex

Résumé. Le décret liste les communes du canton n°8 (Faverges-Seythenex) et précise que son bureau centralisateur est situé à Faverges-Seythenex.

Le canton n° 8 (Faverges-Seythenex) comprend les communes suivantes : Alex, La Balme-de-Thuy, Bluffy, Le Bouchet-Mont-Charvin, Chevaline, Les Clefs, La Clusaz, Dingy-Saint-Clair, Doussard, Faverges-Seythenex, Giez, Le Grand-Bornand, Lathuile, Manigod, Menthon-Saint-Bernard, Saint-Ferréol, Saint-Jean-de-Sixt, Serraval, Talloires-Montmin, Thônes, Val de Chaise, Veyrier-du-Lac, Les Villards-sur-Thônes.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Faverges-Seythenex.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-215 du 5 mars 2020art. 2 : Modification des cantons de Haute-Savoie

En résumé. Le canton n°8 change de nom pour inclure Seythenex et ajuste la liste des communes qu'il comprend, notamment en remplaçant Faverges par Faverges-Seythenex et en modifiant certaines autres communes.

En vigueur du vendredi 21 février 2014 au vendredi 6 mars 2020

Source : Légifrance