Décret n°2014-153 du 13 février 2014

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le canton n° 3 (Annecy-3) comprend :

1° Les communes suivantes : Argonay, Charvonnex, Epagny Metz-Tessy, Fillière, Groisy, Nâves-Parmelan, Villaz ;

2° La partie de la commune d'Annecy correspondant aux communes déléguées d'Annecy-le-Vieux et de Pringy.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Annecy.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 février 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du canton d'Annecy-3

Résumé. Le décret définit les communes et parties de communes qui composent le canton d'Annecy-3 en Haute-Savoie.

Le canton n° 3 (Annecy-3) comprend :

1° Les communes suivantes : Argonay, Charvonnex, Epagny Metz-Tessy, Fillière, Groisy, Nâves-Parmelan, Villaz ;

2° La partie de la commune d'Annecy correspondant aux communes déléguées d'Annecy-le-Vieux et de Pringy.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Annecy.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-215 du 5 mars 2020art. 2 : Modification des cantons de Haute-Savoie

En résumé. Le canton n°3 (Annecy-3) est redéfini en incluant de nouvelles communes et une partie spécifique d'Annecy, remplaçant l'ancienne liste de communes.

En vigueur du vendredi 21 février 2014 au vendredi 6 mars 2020

Source : Légifrance