JORF n°0043 du 20 février 2014

Article 5

Article 5

Le canton n° 4 (Annemasse) comprend les communes suivantes : Ambilly, Annemasse, Ville-la-Grand.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Annemasse.


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Version 1

Le canton n° 4 (Annemasse) comprend les communes suivantes : Ambilly, Annemasse, Ville-la-Grand.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Annemasse.