Décret n°2014-153 du 13 février 2014

Article 2

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Article 2

Le canton n° 1 (Annecy-1) comprend :

1° Les communes suivantes : La Balme-de-Sillingy, Choisy, Lovagny, Mésigny, Nonglard, Poisy, Sallenôves, Sillingy ;

2° La partie de la commune d'Annecy correspondant à la commune déléguée de Meythet et à la partie de la commune déléguée d'Annecy située au nord et à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune déléguée d'Annecy-le-Vieux, ligne de chemin de fer Annecy-La Roche-sur-Foron, boulevard du Lycée, boulevard Decouz, avenue Berthollet, ligne de chemin de fer Annecy-Aix-les-Bains, y compris l'emprise de la gare, jusqu'à la limite territoriale de la commune déléguée de Cran-Gevrier.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Annecy.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 février 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Définition des limites du canton d'Annecy-1

Résumé. Le décret décrit les limites du canton d'Annecy-1 en Haute-Savoie, incluant plusieurs communes et une partie de la ville d'Annecy.

Le canton n° 1 (Annecy-1) comprend :

1° Les communes suivantes : La Balme-de-Sillingy, Choisy, Lovagny, Mésigny, Nonglard, Poisy, Sallenôves, Sillingy ;

2° La partie de la commune d'Annecy correspondant à la commune déléguée de Meythet et à la partie de la commune déléguée d'Annecy située au nord et à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : à partir de la limite territoriale de la commune déléguée d'Annecy-le-Vieux, ligne de chemin de fer Annecy-La Roche-sur-Foron, boulevard du Lycée, boulevard Decouz, avenue Berthollet, ligne de chemin de fer Annecy-Aix-les-Bains, y compris l'emprise de la gare, jusqu'à la limite territoriale de la commune déléguée de Cran-Gevrier.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Annecy.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-215 du 5 mars 2020art. 2 : Modification des cantons de Haute-Savoie

En résumé. La modification précise la composition du canton d'Annecy-1 en remplaçant la mention de certaines communes par une description géographique plus détaillée.

En vigueur du vendredi 21 février 2014 au vendredi 6 mars 2020

Source : Légifrance