JORF n°0043 du 20 février 2014

Article 17

Article 17

Le canton n° 16 (Seynod) comprend les communes suivantes : La Chapelle-Saint-Maurice, Chavanod, Cran-Gevrier, Duingt, Entrevernes, Leschaux, Montagny-les-Lanches, Quintal, Saint-Eustache, Saint-Jorioz, Seynod.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Seynod.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 16 (Seynod) comprend les communes suivantes : La Chapelle-Saint-Maurice, Chavanod, Cran-Gevrier, Duingt, Entrevernes, Leschaux, Montagny-les-Lanches, Quintal, Saint-Eustache, Saint-Jorioz, Seynod.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Seynod.