Décret n°2014-153 du 13 février 2014

Article 17

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Article 17

Le canton n° 16 (Annecy-4) comprend :

1° Les communes suivantes : La Chapelle-Saint-Maurice, Chavanod, Duingt, Entrevernes, Leschaux, Montagny-les-Lanches, Quintal, Saint-Eustache, Saint-Jorioz ;

2° La partie de la commune d'Annecy correspondant aux communes déléguées de Cran-Gevrier et de Seynod.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Annecy.

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En vigueur depuis le 21 février 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Définition du canton d'Annecy-4

Résumé. Le décret définit les communes composant le canton d'Annecy-4 et précise que son bureau centralisateur est situé à Annecy.

Le canton n° 16 (Annecy-4) comprend :

1° Les communes suivantes : La Chapelle-Saint-Maurice, Chavanod, Duingt, Entrevernes, Leschaux, Montagny-les-Lanches, Quintal, Saint-Eustache, Saint-Jorioz ;

2° La partie de la commune d'Annecy correspondant aux communes déléguées de Cran-Gevrier et de Seynod.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Annecy.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-215 du 5 mars 2020art. 2 : Modification des cantons de Haute-Savoie

En résumé. Le canton n°16 (Annecy-4) est redéfini en incluant de nouvelles communes et une partie d'Annecy, tout en changeant son bureau centralisateur.

En vigueur du vendredi 21 février 2014 au vendredi 6 mars 2020

Source : Légifrance