Décret n°2014-153 du 13 février 2014

Article 17

Créé le 21 février 2014 · En vigueur depuis le 7 mars 2020

Le canton n° 16 (Annecy-4) comprend :

1° Les communes suivantes : La Chapelle-Saint-Maurice, Chavanod, Duingt, Entrevernes, Leschaux, Montagny-les-Lanches, Quintal, Saint-Eustache, Saint-Jorioz ;

2° La partie de la commune d'Annecy correspondant aux communes déléguées de Cran-Gevrier et de Seynod.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Annecy.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 février 2014 au vendredi 6 mars 2020