Décret n°2014-153 du 13 février 2014

Article 13

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Article 13

Le canton n° 12 (Rumilly) comprend les communes suivantes : Alby-sur-Chéran, Allèves, Bloye, Boussy, Chainaz-les-Frasses, Chapeiry, Crempigny-Bonneguête, Cusy, Etercy, Gruffy, Hauteville-sur-Fier, Héry-sur-Alby, Lornay, Marcellaz-Albanais, Marigny-Saint-Marcel, Massingy, Moye, Mûres, Rumilly, Saint-Eusèbe, Saint-Félix, Saint-Sylvestre, Sales, Thusy, Vallières-sur-Fier, Vaulx, Versonnex, Viuz-la-Chiésaz.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rumilly.

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En vigueur depuis le 21 février 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Liste des communes du canton de Rumilly

Résumé. Le canton de Rumilly en Haute-Savoie comprend plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Rumilly.

Le canton n° 12 (Rumilly) comprend les communes suivantes : Alby-sur-Chéran, Allèves, Bloye, Boussy, Chainaz-les-Frasses, Chapeiry, Crempigny-Bonneguête, Cusy, Etercy, Gruffy, Hauteville-sur-Fier, Héry-sur-Alby, Lornay, Marcellaz-Albanais, Marigny-Saint-Marcel, Massingy, Moye, Mûres, Rumilly, Saint-Eusèbe, Saint-Félix, Saint-Sylvestre, Sales, Thusy, Vallières-sur-Fier, Vaulx, Versonnex, Viuz-la-Chiésaz.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rumilly.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-215 du 5 mars 2020art. 2 : Modification des cantons de Haute-Savoie

En résumé. La commune de Val-de-Fier a été renommée en Vallières-sur-Fier dans la liste des communes du canton de Rumilly.

En vigueur du vendredi 21 février 2014 au vendredi 6 mars 2020

Source : Légifrance