Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les indemnités de déplacement
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 94-458 du 3 juin 1994Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 22 décembre 2006Art. 1, Art. 2
- Décret n°2012-249 du 21 février 2012Art. 1, Art. 2