DÉCRET n°2014-1494 du 11 décembre 2014

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 94-458 du 3 juin 1994

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 5

- Arrêté du 22 décembre 2006

Art. 1, Art. 2

- Décret n°2012-249 du 21 février 2012

Art. 1, Art. 2

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Suppression des règles sur les indemnités de déplacement

Résumé. Le décret supprime les règles sur les indemnités de déplacement pour certains agents des impôts.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 94-458 du 3 juin 1994Art. 1 : Maintien des règles de déplacement pour certains agentsDécret n° 94-458 du 3 juin 1994Art. 2 : Décret sur le budget et la réforme de l'EtatDécret n° 94-458 du 3 juin 1994Art. 3
- Décret n° 94-458 du 3 juin 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 22 décembre 2006
Art. 1, Art. 2
- Décret n°2012-249 du 21 février 2012
Art. 1, Art. 2

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