Abrogé14 décembre 2014
Créé le 1 novembre 2006 · Abrogé le 14 décembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du taux des indemnités de déplacement
Résumé. Un arrêté fixe le taux des indemnités de déplacement à 29,27 euros à partir du 1er novembre 2006.
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er novembre 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.