Abrogé14 décembre 2014
Créé le 1 juillet 1994
Le décret n° 56-319 du 27 mars 1956 concernant l'attribution d'indemnités forfaitaires pour frais de déplacement aux agents des services extérieurs de la direction générale des impôts est abrogé.
Décret n°94-458 du 3 juin 1994
Article 4
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 14 décembre 2014
En vigueur du vendredi 1 juillet 1994 au samedi 13 décembre 2014
Le décret n° 56-319 du 27 mars 1956 concernant l'attribution d'indemnités forfaitaires pour frais de déplacement aux agents des services extérieurs de la direction générale des impôts est abrogé.