Créé le 1 juillet 1994 · Abrogé le 14 décembre 2014
Le décret n° 56-319 du 27 mars 1956 concernant l'attribution d'indemnités forfaitaires pour frais de déplacement aux agents des services extérieurs de la direction générale des impôts est abrogé.
Décret n°94-458 du 3 juin 1994
Le
décret n° 56-319 du 27 mars 1956
concernant l'attribution d'indemnités forfaitaires pour frais de déplacement aux agents des services extérieurs de la direction générale des impôts est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 juillet 1994 · Abrogé le 14 décembre 2014
Le décret n° 56-319 du 27 mars 1956 concernant l'attribution d'indemnités forfaitaires pour frais de déplacement aux agents des services extérieurs de la direction générale des impôts est abrogé.
Abrogé depuis le dimanche 14 décembre 2014
En vigueur du vendredi 1 juillet 1994 au samedi 13 décembre 2014
Source : Légifrance