DÉCRET n°2014-1494 du 11 décembre 2014

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 9 juin 2000 relatif aux montants de l'indemnité spéciale allouée aux géomètres principaux, géomètres, techniciens géomètres ainsi qu'aux personnels affectés dans le service du cadastre en qualité d'aides-géomètres est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°76-550 du 16 juin 1976

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des obligations d'achat et d'entretien des outils pour les géomètres

Résumé. Le décret abroge les règles qui obligeaient les géomètres à acheter et entretenir leurs propres outils de travail.

L'arrêté du 9 juin 2000 relatif aux montants de l'indemnité spéciale allouée aux géomètres principaux, géomètres, techniciens géomètres ainsi qu'aux personnels affectés dans le service du cadastre en qualité d'aides-géomètres est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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