DÉCRET n°2014-1494 du 11 décembre 2014

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 8 novembre 1994 fixant le montant de l'indemnité journalière susceptible d'être allouée aux agents des services déconcentrés du Trésor chargés par intérim de la gestion d'un poste comptable non centralisateur est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-251 du 21 février 2012
Art. 1, Art. 2
- Décret n°94-981 du 8 novembre 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression des règles d'indemnité pour les agents du Trésor en intérim

Résumé. Le décret abroge les règles précédentes sur l'indemnité journalière pour les agents du Trésor en intérim.

L'arrêté du 8 novembre 1994 fixant le montant de l'indemnité journalière susceptible d'être allouée aux agents des services déconcentrés du Trésor chargés par intérim de la gestion d'un poste comptable non centralisateur est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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