DÉCRET n°2014-1441 du 3 décembre 2014

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°84-430 du 5 juin 1984

Art. 3-2, Art. 3-3

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Suppression du conseil d'orientation et des missions de l'agence inter-établissements

Résumé. Le décret supprime le conseil d'orientation et les missions de l'agence inter-établissements de recherche pour le développement.

A abrogé les dispositions suivantes :

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