Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du conseil d'orientation et des missions de l'agence inter-établissements
A abrogé les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-1441 du 3 décembre 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°84-430 du 5 juin 1984
Art. 3-2, Art. 3-3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
abroge
Source : Légifrance
Extension des compétences du conseil d'administration
DÉCRET n°2014-1441 du 3 décembre 2014 · art. 6
Conseil d'orientation de l'agence inter-établissements
Décret n°84-430 du 5 juin 1984 · art. 3-3 (Ab)
Missions de l'agence inter-établissements de recherche pour le développement
Décret n°84-430 du 5 juin 1984 · art. 3-2 (Ab)