Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Formalisation de la procédure de nomination du directeur général d'un institut
Résumé. La nomination du directeur général d'un institut doit maintenant passer par une commission de sélection avec des critères de parité et des règles strictes de confidentialité.
A modifié les dispositions suivantes :