DÉCRET n°2014-1441 du 3 décembre 2014

Article 15

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Article 15

Les membres du conseil d'orientation en fonctions à la date de publication du présent décret sont maintenus en fonctions jusqu'à la mise en place du nouveau conseil d'orientation dans les conditions prévues par le présent décret et, au plus tard, jusqu'au 31 décembre 2015.
Pendant cette période, ils exercent les fonctions d'organisation de la concertation entre l'institut et ses partenaires des régions dans lesquelles il intervient, prévues à l'article 7-1 dans sa rédaction issue du présent décret.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2014

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Prolongation des mandats des membres du conseil d'orientation

Résumé. Les membres du conseil d'orientation restent en poste jusqu'à la création du nouveau conseil, au plus tard fin 2015, et continuent à organiser des discussions entre l'institut et ses partenaires régionaux.

Les membres du conseil d'orientation en fonctions à la date de publication du présent décret sont maintenus en fonctions jusqu'à la mise en place du nouveau conseil d'orientation dans les conditions prévues par le présent décret et, au plus tard, jusqu'au 31 décembre 2015.
Pendant cette période, ils exercent les fonctions d'organisation de la concertation entre l'institut et ses partenaires des régions dans lesquelles il intervient, prévues à l'article 7-1 dans sa rédaction issue du présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 6 décembre 2014

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