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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la structure de direction d'un institut
Résumé. Un décret ajoute un conseil d'orientation et modifie la mention du conseil scientifique dans la direction d'un institut.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-430 du 5 juin 1984Art. 3-1 : Organisation de l'institut
→ Version 2 : Ajout d'un conseil d'orientation et modification de la structure des conseils
→ Version 2 : Ajout d'un conseil d'orientation et modification de la structure des conseils
- Décret n°84-430 du 5 juin 1984Art. 3-1