DÉCRET n°2014-1441 du 3 décembre 2014

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-430 du 5 juin 1984

Art. 3-1

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Modification de la structure de direction d'un institut

Résumé. Un décret ajoute un conseil d'orientation et modifie la mention du conseil scientifique dans la direction d'un institut.

A modifié les dispositions suivantes :

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