DÉCRET n°2014-1441 du 3 décembre 2014

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°84-430 du 5 juin 1984

Art. 7-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un article sur la communication entre l'institut et ses partenaires

Résumé. Le conseil d'orientation améliore les échanges entre l'institut et ses partenaires régionaux.

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance