Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un article sur la communication entre l'institut et ses partenaires
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°84-430 du 5 juin 1984Art. 7-1
DÉCRET n°2014-1441 du 3 décembre 2014
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°84-430 du 5 juin 1984
Art. 7-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°84-430 du 5 juin 1984Art. 7-1
Source : Légifrance
Ajout d'une étape de transparence pour la nomination du président d'un institut
DÉCRET n°2014-1441 du 3 décembre 2014 · art. 9
Formalisation de la procédure de nomination du directeur général d'un institut
DÉCRET n°2014-1441 du 3 décembre 2014 · art. 10
Rôle du conseil d'orientation dans la concertation
Décret n°84-430 du 5 juin 1984 · art. 7-1 (Ab)