DÉCRET n°2014-1441 du 3 décembre 2014

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-430 du 5 juin 1984

Art. 12

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Augmentation de la durée du mandat des directeurs de département scientifique

Résumé. La durée maximale du mandat des directeurs de département scientifique passe de quatre à cinq ans, tout en restant renouvelable une fois.

A modifié les dispositions suivantes :

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