Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation de la durée du mandat des directeurs de département scientifique
Résumé. La durée maximale du mandat des directeurs de département scientifique passe de quatre à cinq ans, tout en restant renouvelable une fois.
A modifié les dispositions suivantes :