DÉCRET n°2014-1441 du 3 décembre 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-430 du 5 juin 1984

Art. 3

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Extension des missions de l'institut

Résumé. L'institut élargit ses missions pour inclure davantage de formation, d'innovation et de soutien financier aux pays en développement.

A modifié les dispositions suivantes :

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