DÉCRET n°2014-1441 du 3 décembre 2014

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-430 du 5 juin 1984

Art. 15

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Suppression d'une référence dans les commissions de gestion

Résumé. L'article supprime une référence à un décret spécifique concernant l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, simplifiant ainsi le texte.

A modifié les dispositions suivantes :

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