DÉCRET n°2014-1441 du 3 décembre 2014

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-430 du 5 juin 1984

Art. 11

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Extension des mandats des directeurs d'unités

Résumé. Les directeurs d'unités de recherche ou de service peuvent maintenant être nommés pour un mandat de 5 ans au lieu de 4, avec une limite totale portée à 10 ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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