Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des mandats des directeurs d'unités
Résumé. Les directeurs d'unités de recherche ou de service peuvent maintenant être nommés pour un mandat de 5 ans au lieu de 4, avec une limite totale portée à 10 ans.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-430 du 5 juin 1984Art. 11 : Organisation des unités de recherche et de service
→ Version 3 : Prolongation des mandats des directeurs d'unités
→ Version 3 : Prolongation des mandats des directeurs d'unités
- Décret n°84-430 du 5 juin 1984Art. 11