DÉCRET n°2014-1441 du 3 décembre 2014

Article 1

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Article 1

Le décret du 5 juin 1984 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des missions de l'institut pour la coopération scientifique) à 14 (Suppression d'une référence dans les commissions de gestion) du présent décret.

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Modification des missions d'un institut de recherche

Résumé. Un décret modifie un autre décret de 1984 pour mettre à jour les missions d'un institut de recherche, notamment en faveur des pays en développement.

Le décret du 5 juin 1984 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des missions de l'institut pour la coopération scientifique) à 14 (Suppression d'une référence dans les commissions de gestion) du présent décret.

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