DÉCRET n°2014-1441 du 3 décembre 2014

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-430 du 5 juin 1984

Art. 8

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Ajout d'une étape de transparence pour la nomination du président d'un institut

Résumé. La nomination du président d'un institut doit maintenant passer par un appel public à candidatures et une évaluation par une commission.

A modifié les dispositions suivantes :

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