DÉCRET n°2014-1441 du 3 décembre 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-430 du 5 juin 1984

Art. 2

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Extension des missions de l'institut pour la coopération scientifique

Résumé. L'institut étend ses missions pour aider davantage les pays en développement avec des recherches scientifiques et technologiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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