Décret n°2007-1849 du 26 décembre 2007

Article 3

Créé le 30 décembre 2007 · En vigueur du 14 novembre 2010 au 18 février 2014

Le comité d'éthique comprend cinq fonctionnaires du ministère des affaires étrangères :

- l'inspecteur général des affaires étrangères ;

- le directeur général de l'administration et de la modernisation ;

- le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats ;

- le directeur des affaires juridiques ;

- le directeur des ressources humaines.

Le comité d'éthique comprend en outre six personnalités qualifiées, dont un agent à la retraite ayant exercé les fonctions d'ambassadeur, nommées par arrêté du ministre pour une durée de trois ans renouvelable une fois.
Le ministre des affaires étrangères désigne parmi les personnalités qualifiées le président du comité d'éthique.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 19 février 2014

Abrogé parDécret n°2014-132 du 17 février 2014art. 4

En vigueur du dimanche 14 novembre 2010 au mardi 18 février 2014

Modifié parDécret n°2010-1355 du 10 novembre 2010art. 2

Le comité d'éthique comprend cinq fonctionnaires du ministère des affaires

\- l'inspecteur général des affaires étrangères ;

\- le directeur général de l'administration et de la modernisation ;

\- le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats;

\- le directeur des affaires juridiques ;

\- le directeur des ressources humaines.

Le comité d'éthique comprend en outre six personnalités qualifiées, dont

En vigueur du dimanche 30 décembre 2007 au samedi 13 novembre 2010

Le comité d'éthique comprend cinq fonctionnaires du ministère des affaires étrangères :
― l'inspecteur général des affaires étrangères ;
― le secrétaire général adjoint, directeur général de l'administration ;
― le directeur des ressources humaines ;
― le directeur des affaires juridiques ;
― le directeur des affaires économiques et financières.
Le comité d'éthique comprend en outre six personnalités qualifiées, dont un agent à la retraite ayant exercé les fonctions d'ambassadeur, nommées par arrêté du ministre pour une durée de trois ans renouvelable une fois.
Le ministre des affaires étrangères désigne parmi les personnalités qualifiées le président du comité d'éthique.