Décret n°2007-1849 du 26 décembre 2007

Article 3

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Article 3

Le comité d'éthique comprend cinq fonctionnaires du ministère des affaires étrangères :

- l'inspecteur général des affaires étrangères ;

- le directeur général de l'administration et de la modernisation ;

- le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats ;

- le directeur des affaires juridiques ;

- le directeur des ressources humaines.

Le comité d'éthique comprend en outre six personnalités qualifiées, dont un agent à la retraite ayant exercé les fonctions d'ambassadeur, nommées par arrêté du ministre pour une durée de trois ans renouvelable une fois.
Le ministre des affaires étrangères désigne parmi les personnalités qualifiées le président du comité d'éthique.

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Créé le 30 décembre 2007 · Abrogé le 19 février 2014

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Composition du comité d'éthique du ministère des affaires étrangères

Résumé. Le comité d'éthique du ministère des affaires étrangères est composé de cinq fonctionnaires et six personnalités qualifiées, nommées pour trois ans.

Le comité d'éthique comprend cinq fonctionnaires du ministère des affaires étrangères :

- l'inspecteur général des affaires étrangères ;

- le directeur général de l'administration et de la modernisation ;

- le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats ;

- le directeur des affaires juridiques ;

- le directeur des ressources humaines.

Le comité d'éthique comprend en outre six personnalités qualifiées, dont un agent à la retraite ayant exercé les fonctions d'ambassadeur, nommées par arrêté du ministre pour une durée de trois ans renouvelable une fois.
Le ministre des affaires étrangères désigne parmi les personnalités qualifiées le président du comité d'éthique.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 décembre 2007 au samedi 13 novembre 2010

Source : Légifrance