JORF n°0302 du 29 décembre 2007

Article 6

Article 6

L'arrêté du 21 juillet 2006 portant création du comité d'éthique du ministère des affaires étrangères est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 21 juillet 2006 portant création du comité d'éthique du ministère des affaires étrangères est abrogé.