Abrogé19 février 2014
Créé le 29 décembre 2012
Le comité d'éthique institué par le décret du 26 décembre 2007 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans.
Décret n°2012-1461 du 26 décembre 2012
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 19 février 2014
En vigueur du samedi 29 décembre 2012 au mardi 18 février 2014