Décret n°2012-1461 du 26 décembre 2012

Article 1

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Article 1

Le comité d'éthique institué par le décret du 26 décembre 2007 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans.

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Créé le 29 décembre 2012 · Abrogé le 19 février 2014

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Prorogation du comité d'éthique

Résumé. Un comité d'éthique est prolongé pour cinq ans de plus.

Le comité d'éthique institué par le décret du 26 décembre 2007 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 décembre 2012 au mardi 18 février 2014

Source : Légifrance