JORF n°0302 du 28 décembre 2012

Article 1

Article 1

Le comité d'éthique institué par le décret du 26 décembre 2007 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans.


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Version 1

Le comité d'éthique institué par le décret du 26 décembre 2007 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans.