Créé le 30 décembre 2007 · Abrogé le 19 février 2014
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Création d'un comité d'éthique au ministère des affaires étrangères
Le comité d'éthique établit son règlement intérieur.
Son secrétariat est assuré au ministère des affaires étrangères par la direction générale de l'administration et de la modernisation, service des affaires juridiques internes.