Créé le 30 décembre 2007 · En vigueur du 14 novembre 2010 au 18 février 2014
Le comité d'éthique établit son règlement intérieur.
Son secrétariat est assuré au ministère des affaires étrangères par la direction générale de l'administration et de la modernisation, service des affaires juridiques internes.
Abrogé depuis le mercredi 19 février 2014
En vigueur du dimanche 14 novembre 2010 au mardi 18 février 2014
Modifié parDécret n°2010-1355 du 10 novembre 2010art. 3
Le comité d'éthique établit son règlement intérieur. Son secrétariat est assuré au ministère des affaires étrangères par la direction générale de l'administration et de la modernisation, service des affaires juridiques internes.
En vigueur du dimanche 30 décembre 2007 au samedi 13 novembre 2010
Le comité d'éthique établit son règlement intérieur.
Son secrétariat est assuré au ministère des affaires étrangères par la direction générale de l'administration, service des affaires juridiques internes.