Abrogé19 février 2014
Créé le 30 décembre 2007
Les fonctions de membre du comité d'éthique ne donnent lieu à aucune rémunération.
Décret n°2007-1849 du 26 décembre 2007
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 19 février 2014
En vigueur du dimanche 30 décembre 2007 au mardi 18 février 2014