DÉCRET n°2014-1055 du 16 septembre 2014

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R6123-3-8, Art. R6123-3, Art. R6123-3-3, Art. R6123-3-9, Art. R6123-3-1, Art. R6123-3-4, Art. R6123-3-2, Art. R6123-3-10, Art. R6123-3-5, Art. R6123-3-11, Art. R6123-3-6, Art. R6123-3-12, Art. R6123-3-7, Art. R6123-3-13, Art. R6123-3-14, Art. R6123-3-15

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Création d'un comité régional pour l'emploi et la formation

Résumé. Un décret crée un comité régional pour coordonner les politiques d'emploi, de formation et d'orientation professionnelles.

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R6123-3-8 : Direction du comité régional de l'emploi et de la formationCode du travailArt. R6123-3 : Rôle du comité régional dans la coordination des politiques d'emploi et de formationCode du travailArt. R6123-3-3 : Composition du comité régional pour l'emploi et la formation
- Code du travail
Art. R6123-3-8, Art. R6123-3, Art. R6123-3-3, Art. R6123-3-9, Art. R6123-3-1, Art. R6123-3-4, Art. R6123-3-2, Art. R6123-3-10, Art. R6123-3-5, Art. R6123-3-11, Art. R6123-3-6, Art. R6123-3-12, Art. R6123-3-7, Art. R6123-3-13, Art. R6123-3-14, Art. R6123-3-15

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