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Sous-section 2

Composition

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Article R6123-3-8

Présidence et vice-présidence du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

Code du travail

Article R6123-3-7

Article R6123-3-7

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de consultation pour la nomination de représentants supplémentaires

Résumé Avant de nommer les membres du comité, le préfet demande l'avis du président de la région pour ajouter jusqu'à trois représentants supplémentaires.

Avant de procéder à la nomination des membres du comité en application de l'article R. 6123-3-3, le préfet de région consulte le président du conseil régional sur la nomination, au titre du 5° de cet article, de représentants d'opérateurs qui n'y sont pas mentionnés, dans la limite de trois.

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Version 1

Avant de procéder à la nomination des membres du comité en application de l'article R. 6123-3-3, le préfet de région consulte le président du conseil régional sur la nomination, au titre du 5° de cet article, de représentants d'opérateurs qui n'y sont pas mentionnés, dans la limite de trois.