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Participation de représentants extérieurs aux séances du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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Organisation du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

Code du travail

Article R6123-3-12

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Adoption du règlement intérieur par le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

Résumé Le comité régional fait un règlement pour dire comment il travaille.

Le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles adopte un règlement intérieur qui fixe l'organisation de ses travaux.

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Le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles adopte un règlement intérieur qui fixe l'organisation de ses travaux.