Article R6123-3-13
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Organisation du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
Résumé Le comité crée des groupes de travail et un secrétariat pour bien fonctionner.
Le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles se dote des commissions nécessaires à son fonctionnement ainsi que d'un secrétariat permanent.
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