DÉCRET n°2014-1055 du 16 septembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Sct. Section 2 : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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Modification des règles du comité régional de l'emploi

Résumé. Un décret modifie les règles concernant le comité régional de l'emploi et de la formation professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 2 : Comité régional de l'emploi : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
→ Version 2
Code du travailde la formation et de l'orientation professionnelles
- Code du travail
Sct. Section 2 : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

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