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Article R6123-3-2

Rôle du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

Code du travail

Article R6123-3-1

Article R6123-3-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bilan annuel des actions financées par le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

Résumé Chaque année, le comité régional fait un rapport sur les actions financées pour l'emploi et la formation.

Chaque année, le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles établit un bilan régional des actions financées au titre de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles.

3 versions

Historique des versions

Version 3

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Suppression d’une exigence méthodologique

Résumé des changements La nouvelle version supprime le passage qui exige que le bilan régional soit établi selon une méthodologie définie par la Commission nationale.

Chaque année, le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles établit un bilan régional des actions financées au titre de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles .

Version 2

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Changement dans l’autorité responsable des méthodes

Résumé des changements Le texte modifie l’entité chargée d’établir les critères : elle passe du "Conseil" à une "Commission", ajoutant ainsi un volet sur les négociations collectives tout en retirant certains éléments liés à "Orientation".

En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2019

Chaque année, le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles établit un bilan régional des actions financées au titre de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles selon une méthodologie définie par la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 19 septembre 2014

Chaque année, le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles établit un bilan régional des actions financées au titre de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles selon une méthodologie définie par le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles.