A abrogé les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Chapitre Ier : Dispositions généralesCode du travailSct. Section 1 : Régions d'outre-merCode du travailSct. Sous-section 1 : Comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelleCode du travailSct. Paragraphe 1 : MissionsCode du travailArt. R6521-1 → Version 1Code du travailArt. D6521-2 → Version 2Code du travailSct. Paragraphe 2 : CompositionCode du travailArt. D6521-3 → Version 5Code du travailArt. D6521-4 → Version 1Code du travailArt. D6521-5 → Version 1Code du travailArt. D6521-6 → Version 1Code du travailArt. D6521-7 → Version 1Code du travailArt. D6521-8 → Version 1Code du travailSct. Paragraphe 3 : Organisation et fonctionnementCode du travailSct. Sous-paragraphe 1 : Commission emploiCode du travailArt. D6521-9 → Version 1Code du travailArt. D6521-10 → Version 4Code du travailArt. D6521-11 → Version 1Code du travailSct. Sous-paragraphe 2 : Autres commissionsCode du travailArt. D6521-12 → Version 1Code du travailArt. D6521-13 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 2 : Conventions tripartitesCode du travailArt. D6521-14 → Version 1Code du travailSct. Section 2 : Saint-BarthélemyCode du travailSaint-Martin et Saint-Pierre-et-MiquelonCode du travailArt. D6521-15 → Version 1Code du travailArt. R6521-16 → Version 1Code du travailArt. D6521-17 → Version 1
- Code du travailSct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Sct. Section 1 : Régions d'outre-mer, Sct. Sous-section 1 : Comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle, Sct. Paragraphe 1 : Missions, Art. R6521-1, Art. D6521-2, Sct. Paragraphe 2 : Composition, Art. D6521-3, Art. D6521-4, Art. D6521-5, Art. D6521-6, Art. D6521-7, Art. D6521-8, Sct. Paragraphe 3 : Organisation et fonctionnement, Sct. Sous-paragraphe 1 : Commission emploi, Art. D6521-9, Art. D6521-10, Art. D6521-11, Sct. Sous-paragraphe 2 : Autres commissions, Art. D6521-12, Art. D6521-13, Sct. Sous-section 2 : Conventions tripartites, Art. D6521-14, Sct. Section 2 : Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. D6521-15, Art. R6521-16, Art. D6521-17
A créé les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Section 5 : Comité régional de l'emploiCode du travailde la formation et de l'orientation professionnellesCode du travailSct. Sous-section 1 : GuadeloupeCode du travailGuyaneCode du travailMartiniqueCode du travailLa RéunionCode du travailArt. R6523-15 → Version 1Code du travailArt. R6523-16 → Version 1Code du travailArt. R6523-17 → Version 1Code du travailArt. R6523-18 → Version 1Code du travailArt. R6523-19 → Version 1Code du travailArt. R6523-20 → Version 1Code du travailArt. R6523-21 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 2 : Saint-Barthélemy et Saint-MartinCode du travailArt. R6523-22 → Version 1Code du travailArt. R6523-23 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 3 : Saint-Pierre-et-MiquelonCode du travailArt. R6523-24 → Version 1Code du travailArt. R6523-25 → Version 1Code du travailArt. R6523-26 → Version 1
- Code du travailSct. Section 5 : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles, Sct. Sous-section 1 : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Art. R6523-15, Art. R6523-16, Art. R6523-17, Art. R6523-18, Art. R6523-19, Art. R6523-20, Art. R6523-21, Sct. Sous-section 2 : Saint-Barthélemy et Saint-Martin, Art. R6523-22, Art. R6523-23, Sct. Sous-section 3 : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. R6523-24, Art. R6523-25, Art. R6523-26