DÉCRET n°2014-1055 du 16 septembre 2014

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Sct. Section 1 : Régions d'outre-mer, Sct. Sous-section 1 : Comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle, Sct. Paragraphe 1 : Missions, Art. R6521-1, Art. D6521-2, Sct. Paragraphe 2 : Composition, Art. D6521-3, Art. D6521-4, Art. D6521-5, Art. D6521-6, Art. D6521-7, Art. D6521-8, Sct. Paragraphe 3 : Organisation et fonctionnement, Sct. Sous-paragraphe 1 : Commission emploi, Art. D6521-9, Art. D6521-10, Art. D6521-11, Sct. Sous-paragraphe 2 : Autres commissions, Art. D6521-12, Art. D6521-13, Sct. Sous-section 2 : Conventions tripartites, Art. D6521-14, Sct. Section 2 : Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. D6521-15, Art. R6521-16, Art. D6521-17

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Section 5 : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles, Sct. Sous-section 1 : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Art. R6523-15, Art. R6523-16, Art. R6523-17, Art. R6523-18, Art. R6523-19, Art. R6523-20, Art. R6523-21, Sct. Sous-section 2 : Saint-Barthélemy et Saint-Martin, Art. R6523-22, Art. R6523-23, Sct. Sous-section 3 : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. R6523-24, Art. R6523-25, Art. R6523-26

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Modification des comités régionaux de l'emploi et de la formation professionnelle

Résumé. Le décret modifie les règles sur les comités régionaux de l'emploi et de la formation professionnelle dans les régions d'outre-mer.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Chapitre Ier : Dispositions généralesCode du travailSct. Section 1 : Régions d'outre-merCode du travailSct. Sous-section 1 : Comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle
- Code du travail
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Sct. Section 1 : Régions d'outre-mer, Sct. Sous-section 1 : Comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle, Sct. Paragraphe 1 : Missions, Art. R6521-1, Art. D6521-2, Sct. Paragraphe 2 : Composition, Art. D6521-3, Art. D6521-4, Art. D6521-5, Art. D6521-6, Art. D6521-7, Art. D6521-8, Sct. Paragraphe 3 : Organisation et fonctionnement, Sct. Sous-paragraphe 1 : Commission emploi, Art. D6521-9, Art. D6521-10, Art. D6521-11, Sct. Sous-paragraphe 2 : Autres commissions, Art. D6521-12, Art. D6521-13, Sct. Sous-section 2 : Conventions tripartites, Art. D6521-14, Sct. Section 2 : Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. D6521-15, Art. R6521-16, Art. D6521-17

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 5 : Comité régional de l'emploi : Adaptations de la formation professionnelle dans l'outre-merCode du travailde la formation et de l'orientation professionnellesCode du travailSct. Sous-section 1 : Guadeloupe : Adaptations des règles de formation professionnelle dans les DOM
- Code du travail
Sct. Section 5 : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles, Sct. Sous-section 1 : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Art. R6523-15, Art. R6523-16, Art. R6523-17, Art. R6523-18, Art. R6523-19, Art. R6523-20, Art. R6523-21, Sct. Sous-section 2 : Saint-Barthélemy et Saint-Martin, Art. R6523-22, Art. R6523-23, Sct. Sous-section 3 : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. R6523-24, Art. R6523-25, Art. R6523-26

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