Article R6123-3-4
Abrogé depuis le 2024-07-01 par Décret n°2024-560 du 18 juin 2024 - art. 2
Les collectivités départementales du ressort de la région sont associées aux réflexions et travaux conduits par le comité en matière d'insertion professionnelle, selon des modalités définies dans son règlement intérieur.
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