Article R6123-3-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et durée des mandats des membres du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
Résumé Les membres du comité sont nommés pour trois ans, mais dans les grandes régions, des règles spéciales s'assurent que tous les départements sont représentés.
Les membres du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles sont nommés pour une durée de trois ans.
Par dérogation à l'alinéa précédent, lorsqu'une région comporte plus de six départements, les représentants mentionnés au 2° bis de l'article R. 6123-3-3 sont nommés pour une durée, qui ne peut être inférieure à un an, permettant d'assurer la représentation de l'ensemble des départements sur la période de trois ans.
Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir.
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