Article R6123-3-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions du Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles
Résumé Le comité se réunit deux fois par an et discute des points importants avec des documents.
Le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles se réunit au moins deux fois par an, sur convocation conjointe du préfet de région et du président du conseil régional qui fixent l'ordre du jour, ou à la demande de la majorité de ses membres.
La convocation est accompagnée des documents relatifs aux points inscrits à l'ordre du jour.
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