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Sous-section 3

Organisation et fonctionnement

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CONVENTION DE FORMATION

Code du travail

Article R6123-3-15

Article R6123-3-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de convocation du bureau du comité régional de l'emploi

Résumé Le préfet et le président du conseil régional convoquent le bureau du comité cinq jours avant la réunion avec les documents nécessaires.

La convocation du bureau du comité est effectuée conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional au moins cinq jours avant sa réunion. Elle est accompagnée des documents relatifs aux points inscrits à l'ordre du jour.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des règles d’urgence et de présomption

Résumé des changements Les dispositions concernant les cas d’urgence, le raccourcissement du délai à 48 heures et la présomption que le bureau a pris une décision après ce délai ont été supprimées.

La convocation du bureau du comité est effectuée conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional au moins cinq jours avant sa réunion. Elle est accompagnée des documents relatifs aux points inscrits à l'ordre du jour.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 19 septembre 2014

La convocation du bureau du comité est effectuée conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional au moins cinq jours avant sa réunion. Elle est accompagnée des documents relatifs aux points inscrits à l'ordre du jour.

Dans les cas d'urgence définis conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional pour la mise en œuvre des dispositions du cinquième alinéa de l'article L. 6123-3, le délai mentionné au premier alinéa est ramené à 48 heures.

Le bureau est réputé s'être prononcé à l'expiration du délai mentionné au précédent alinéa.