Créé le 19 septembre 2014
Sont abrogés à compter de l'installation du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires dans les conditions prévues par le III de l'article 54 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 susvisée :
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2010-653 du 11 juin 2010Art. 1 → Version 1Décret n°2010-653 du 11 juin 2010Art. 2 → Version 1Décret n°2010-653 du 11 juin 2010Art. 3 → Version 1Décret n°2010-653 du 11 juin 2010Art. 4 → Version 1Décret n°2010-653 du 11 juin 2010Art. 5 → Version 1Décret n°2010-653 du 11 juin 2010Art. 6 → Version 1Décret n°2010-653 du 11 juin 2010Art. 7 → Version 1Décret n°2010-653 du 11 juin 2010Art. 8 → Version 1Décret n°2010-653 du 11 juin 2010Art. 9 → Version 1Décret n°2010-653 du 11 juin 2010Art. 11 → Version 1Décret n°2010-653 du 11 juin 2010Art. 12 → Version 1Décret n°2010-653 du 11 juin 2010Art. 13 → Version 1Décret n°2010-653 du 11 juin 2010Sct. AnnexeDécret n°2010-653 du 11 juin 2010Art. nullDécret n°2011-281 du 18 mars 2011Art. 1 → Version 1Décret n°2011-281 du 18 mars 2011Art. 2 → Version 1Décret n°2011-281 du 18 mars 2011Art. 3 → Version 1Décret n°2011-281 du 18 mars 2011Art. 4 → Version 1Décret n°2011-281 du 18 mars 2011Art. 5 → Version 1Décret n°2011-281 du 18 mars 2011Art. 6 → Version 1
- Décret n°2010-653 du 11 juin 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexe, Art. null
- Décret n°2011-281 du 18 mars 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6