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Décret n°2011-281 du 18 mars 2011

Article 2

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Article 2

Le président perçoit une indemnité mensuelle dont le montant est réduit d'un soixantième pour chaque séance à laquelle il n'a pas participé.

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Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 27 février 2015

Le président perçoit une indemnité mensuelle dont le montant est réduit d'un soixantième pour chaque séance à laquelle il n'a pas participé.

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En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au jeudi 26 février 2015

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