Abrogé par DÉCRET n°2014-1049 du 15 septembre 2014 - art. 18
Créé le 14 juin 2010 · Abrogé le 27 février 2015
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Liste des maladies liées aux essais nucléaires
La liste des maladies mentionnée à l'article 1er de la loi du 5 janvier 2010 susvisée (Compensation pour les maladies liées aux essais nucléaires) est annexée au présent décret.