Décret n°2010-653 du 11 juin 2010

Article 1

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Article 1

La liste des maladies mentionnée à l'article 1er de la loi du 5 janvier 2010 susvisée (Compensation pour les maladies liées aux essais nucléaires) est annexée au présent décret.

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Créé le 14 juin 2010 · Abrogé le 27 février 2015

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Liste des maladies liées aux essais nucléaires

Résumé. Un décret précise la liste des maladies causées par les essais nucléaires français pour permettre aux victimes ou à leurs proches d'obtenir une indemnisation.

La liste des maladies mentionnée à l'article 1er de la loi du 5 janvier 2010 susvisée (Compensation pour les maladies liées aux essais nucléaires) est annexée au présent décret.

Historique des versions

En vigueur du lundi 14 juin 2010 au jeudi 26 février 2015

Source : Légifrance