Abrogé27 février 2015
Abrogé par DÉCRET n°2014-1049 du 15 septembre 2014 - art. 18
Créé le 14 juin 2010
La liste des maladies mentionnée à l'article 1er de la loi du 5 janvier 2010 susvisée est annexée au présent décret.
Décret n°2010-653 du 11 juin 2010
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 27 février 2015
En vigueur du lundi 14 juin 2010 au jeudi 26 février 2015
La liste des maladies mentionnée à l'article 1er de la loi du 5 janvier 2010 susvisée est annexée au présent décret.