JORF n° 0215 du 17 septembre 2014

Décret n° 2014-1049 du 15 septembre 2014 relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Décret n° 2014-1050 du 16 septembre 2014 instituant un administrateur général des données

Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles

Décret n° 2014-1051 du 15 septembre 2014 portant publication de la décision CM-I-13-4.4-1-1 du 13 juin 2013 relative à l'adoption d'un amendement au texte figurant sous le croquis 12 de l'annexe 3 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la Commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (1)

Décret n° 2014-1052 du 15 septembre 2014 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant la mise en place d'un régime de circulation transfrontalière au bénéfice des résidents de la zone frontalière entre l'Etat de l'Amapa et la région Guyane (ensemble une annexe), signées à Brasilia le 26 mars 2014 et à Paris le 28 avril 2014 (1)

Arrêté du 29 août 2014 pris en application de l'article 118 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 établissant la liste des opérations prévues par cet article au titre des dépenses engagées par l'Etat avant le 1er janvier 2014

Arrêté du 5 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2011 portant application du décret n° 2011-1171 du 23 septembre 2011 relatif à la rémunération des ouvriers d'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France

Arrêté du 10 septembre 2014 fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2014-2015

Décision du 4 septembre 2014 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

Décision du 15 septembre 2014 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)

Décret n° 2014-1053 du 16 septembre 2014 relatif au financement participatif

Arrêté du 4 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 mars 2012 relatif aux directions spécialisées de contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques

Décision du 15 septembre 2014 portant délégation de signature (état-major des armées)

Arrêté du 5 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2013 portant habilitation de la direction générale de la gendarmerie nationale pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile

Arrêté du 9 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 25 mars 2014 portant ouverture d'un concours externe d'assistant socio-éducatif territorial par le centre de gestion de la Moselle

Décision du 11 septembre 2014 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)

Décision du 11 septembre 2014 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - marchés publics)

Décision du 12 septembre 2014 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Décret du 15 septembre 2014 portant nomination à la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Arrêté du 15 septembre 2014 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 15 septembre 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Décret du 15 septembre 2014 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République arabe d'Egypte - M. PARANT (André)

Décret du 15 septembre 2014 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Malaisie - M. PENOT (Christophe)

Arrêté du 5 septembre 2014 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 5 septembre 2014 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 5 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2014 portant titularisation d'architectes et urbanistes de l'Etat

Arrêté du 15 septembre 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 15 septembre 2014 portant cessation de fonctions du directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane

Décret du 15 septembre 2014 portant détachement (magistrature)

Décret du 15 septembre 2014 portant détachement (magistrature)

Décret du 15 septembre 2014 portant détachement (magistrature)

Décret du 15 septembre 2014 portant nomination (magistrature) - Mme PERDU (Sylvande)

Décret du 15 septembre 2014 portant détachement (magistrature)

Décret du 15 septembre 2014 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)

Arrêté du 8 septembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 septembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 septembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 septembre 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 septembre 2014 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Décret du 15 septembre 2014 portant nomination au conseil d'administration d'Electricité de France - M. TURRINI (Régis)

Arrêté du 28 août 2014 portant nomination de l'agent comptable de l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes

Arrêté du 15 septembre 2014 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement

Arrêté du 15 septembre 2014 portant nomination au comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement

Décret du 15 septembre 2014 portant nomination dans la réserve opérationnelle

Décision du 12 février 2014 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure et du brevet technique de l'armée de mer

Décision du 28 août 2014 modifiant la décision du 22 juillet 2014 portant attribution du brevet technique d'études spécialisées du service de santé des armées

Arrêté du 5 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 10 juin 2014 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

Décret du 15 septembre 2014 portant nomination d'une sous-préfète hors cadre - Mme FARGES (Roselyne)

Décret du 15 septembre 2014 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège - M. BOILLOT (Ronan)

Décret du 15 septembre 2014 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion - M. DARROUX (Rémy)

Décret du 15 septembre 2014 portant nomination du sous-préfet de Morlaix - M. BEUZELIN (Philippe)

Décret du 15 septembre 2014 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Saint-Jean-d'Angély - Mme HARZIC (Edith)

Décret du 15 septembre 2014 portant nomination du sous-préfet de Nontron - M. BOURNOVILLE (Hervé)

Arrêté du 26 août 2014 portant nomination au cabinet de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

Décret du 15 septembre 2014 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique