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Décret n°2011-281 du 18 mars 2011

Article 3

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Article 3

Le vice-président et les autres membres bénéficient d'indemnités attribuées pour leur présence effective à chaque séance et à chaque session de travail préparatoire.

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Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 27 février 2015

Le vice-président et les autres membres bénéficient d'indemnités attribuées pour leur présence effective à chaque séance et à chaque session de travail préparatoire.

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En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au jeudi 26 février 2015

Source : Légifrance