DÉCRET n°2014-1049 du 15 septembre 2014

relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnisation des victimes des essais nucléaires

Résumé. Ce décret de 2014 explique comment les victimes des essais nucléaires français peuvent être indemnisées pour certaines maladies, en suivant des étapes précises et en fournissant des preuves.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4221-1 (Engagement dans la réserve opérationnelle) ;

Vu la loi n° 71-498 du 29 juin 1971 modifiée relative aux experts judiciaires, notamment son article 2 (Les listes d'experts judiciaires) ;

Vu la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 (Indemnisation des victimes des essais nucléaires) modifiée relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français ;

Vu la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 (Loi n°2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire) relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense, notamment le III de son article 54 (Délai pour les demandes d'indemnisation des victimes d'essais nucléaires) ;

Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif, notamment ses articles 9 à 14 ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Maladies liées aux essais nucléaires

Résumé. Liste des maladies dues aux essais nucléaires français pour lesquelles les victimes peuvent être indemnisées.

Fait le 15 septembre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Laurent Fabius

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin

En vigueur depuis le jeudi 18 septembre 2014

DÉCRET n°2014-1049 du 15 septembre 2014
Chapitre Ier : Maladies et zones concernées
Chapitre II : Fonctionnement du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Chapitre III : Modalités d'instruction des demandes d'indemnisation
Chapitre IV : La commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
Chapitre V : Dispositions transitoires et finales
Annexe