Décret n°2010-653 du 11 juin 2010

Article 2

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Article 2

I. ― Les zones du Sahara mentionnées au 1° de l'article 2 de la loi du 5 janvier 2010 susvisée (Zones et périodes d'exposition aux radiations militaires) sont celles qui sont inscrites, d'une part, dans un secteur angulaire de 10 degrés centré sur le point (0 degré 3 minutes 26 secondes ouest, 26 degrés 18 minutes 42 secondes nord), compris entre l'azimut 100 degrés et l'azimut 110 degrés sur une distance de 350 kilomètres, et, d'autre part, dans un secteur angulaire de 40 degrés centré sur le point (5 degrés 2 minutes 30 secondes est, 24 degrés 3 minutes 0 seconde nord), compris entre l'azimut 70 degrés et l'azimut 110 degrés sur une distance de 40 kilomètres et prolongé sur l'axe d'azimut 90 degrés par un secteur rectangulaire de longueur 100 kilomètres.

II. - Les zones de Polynésie française mentionnées au 2° de l'article 2 de la loi du 5 janvier 2010 susvisée (Zones et périodes d'exposition aux radiations militaires) sont celles qui sont inscrites dans un secteur angulaire de 100 degrés centré sur Mururoa (21 degrés 51 minutes Sud, 139 degrés 01 minute Ouest), compris entre l'azimut 15 degrés et l'azimut 115 degrés sur une distance de 560 kilomètres, comprenant les îles et atolls de Reao, Pukarua, Tureia et l'archipel des Gambier.

Les zones de l'atoll de Hao mentionnées au 3° du même article recouvrent l'ensemble de cet atoll.

Les zones de l'île de Tahiti mentionnées au 4° du même article recouvrent l'ensemble de cette île.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 14 juin 2010 · Abrogé le 27 février 2015

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret précisant les zones d'exposition aux radiations

Résumé. Le décret précise les zones géographiques spécifiques au Sahara et en Polynésie française où les personnes ont pu être exposées à des radiations, pour bénéficier de la reconnaissance de maladies radio-induites.

I. ― Les zones du Sahara mentionnées au 1° de l'article 2 de la loi du 5 janvier 2010 susvisée (Zones et périodes d'exposition aux radiations militaires) sont celles qui sont inscrites, d'une part, dans un secteur angulaire de 10 degrés centré sur le point (0 degré 3 minutes 26 secondes ouest, 26 degrés 18 minutes 42 secondes nord), compris entre l'azimut 100 degrés et l'azimut 110 degrés sur une distance de 350 kilomètres, et, d'autre part, dans un secteur angulaire de 40 degrés centré sur le point (5 degrés 2 minutes 30 secondes est, 24 degrés 3 minutes 0 seconde nord), compris entre l'azimut 70 degrés et l'azimut 110 degrés sur une distance de 40 kilomètres et prolongé sur l'axe d'azimut 90 degrés par un secteur rectangulaire de longueur 100 kilomètres.

II. - Les zones de Polynésie française mentionnées au 2° de l'article 2 de la loi du 5 janvier 2010 susvisée (Zones et périodes d'exposition aux radiations militaires) sont celles qui sont inscrites dans un secteur angulaire de 100 degrés centré sur Mururoa (21 degrés 51 minutes Sud, 139 degrés 01 minute Ouest), compris entre l'azimut 15 degrés et l'azimut 115 degrés sur une distance de 560 kilomètres, comprenant les îles et atolls de Reao, Pukarua, Tureia et l'archipel des Gambier.

Les zones de l'atoll de Hao mentionnées au 3° du même article recouvrent l'ensemble de cet atoll.

Les zones de l'île de Tahiti mentionnées au 4° du même article recouvrent l'ensemble de cette île.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 mai 2012 au jeudi 26 février 2015

Modifié parDécret n°2012-604 du 30 avril 2012art. 1 : Redéfinition des zones du Sahara et de la Polynésie française

En résumé. La délimitation des zones du Sahara reste inchangée, tandis que les descriptions des zones de Polynésie française, de l'atoll de Hao et de l'île de Tahiti ont été simplifiées pour couvrir respectivement tout Mururoa, tout Hao et toute Tahiti.

En vigueur du lundi 14 juin 2010 au jeudi 3 mai 2012

Source : Légifrance